Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il est proposé de baisser le taux de TVA applicable aux transports publics urbains pour l'aligner sur celui dévolu aux produits de première nécessité, c'est-à-dire 5,5 %. Cet amendement répond à un double impératif : tout d'abord, aider nos concitoyens à se déplacer en privilégiant le recours aux transports en commun en milieu urbain ; ensuite, être en phase avec les ambitions de notre pays en matière de transition énergétique.

Il nous a été dit en commission que le coût de cette mesure se situait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Au regard de ce qui a déjà été voté dans le PLF, et eu égard aux ambitions portées par cet amendement, cela ne nous paraît pas du tout excessif

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