Intervention de Michel Castellani

L'article 5 apparaît comme favorable aux plus modestes, puisqu'il prévoit une baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu des deux premières tranches. On pense spontanément que les citoyens aux revenus les plus faibles en profiteront. Pourtant, nous savons que moins d'un Français sur deux est concerné par cet impôt. Les ménages les plus modestes en sont en effet exonérés. L'allègement proposé ici ne les touche donc pas. Il ne renforce en rien non plus la progressivité de l'impôt sur le revenu, puisqu'il ne prévoit pas d'augmentation du nombre de tranches ni de hausse du taux d'imposition. L'allègement ne concernerait donc que les seuls redevables de l'impôt sur le revenu.

Ne touchant pas tous les contribuables mais seulement les deux premières tranches de l'impôt sur le revenu, votre mesure n'apparaît donc pas destinée aux seules classes moyennes. Elle concernerait également les classes aisées, voire très aisées. J'ajoute que nous avons un devoir de rationalité : le coût de cette mesure serait de 2 milliards d'euros, dépense qui s'ajouterait à toutes les précédentes, et aucune compensation claire n'est établie. Enfin, cette mesure est difficilement conciliable avec les engagements européens de la France. Les députés du groupe Libertés et territoires s'abstiendront par conséquent sur cet article.