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Article 5
Mots-clés
CSG
fiscal
taxe
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains (69 amendements)
Rapport N° 1815 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2026 supplémentaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Forissier
(
402 mots
)
Stéphane Peu
(
395 mots
)
Damien Abad
(
371 mots
)
Cendra Motin
(
339 mots
)
Patrick Hetzel,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
263 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
237 mots
)
Michel Castellani
(
234 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
192 mots
)
Bruno Fuchs
(
166 mots
)
Patricia Lemoine
(
147 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
111 mots
)
Julien Dive
(
97 mots
)
George Pau-Langevin
(
28 mots
)
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