Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, premier orateur inscrit sur l'article.
Nous en venons aux amendements à l'article 5. Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 12.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 16 Contre 27
