Intervention de Laurent Nuñez

Les abonnements des ménages relatifs aux livraisons d'électricité, mais également de gaz naturel et d'énergie calorifique distribuée par un réseau bénéficient déjà du taux de 5,5 % de TVA, alors que les consommations sont soumises au taux normal. Le Gouvernement n'est pas favorable à ce que l'on revoie ce dispositif équilibré. De manière générale, une baisse du taux de la TVA sur certains produits ou prestations n'est pas un levier efficace pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages. L'expérience montre, au contraire, qu'une baisse de la fiscalité ne se répercute pas systématiquement sur les prix. La politique du Gouvernement en faveur des ménages les plus modestes passe donc par d'autres moyens que la TVA, notamment la baisse de la taxe d'habitation et de l'impôt sur le revenu. Enfin, comme cela a été souligné à l'instant par M. le rapporteur, la baisse de 14,5 points du taux de TVA applicable aux consommations d'électricité et de gaz naturel présenterait un coût budgétaire qui irait à rebours de l'objectif de redressement des finances publiques. Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'en demanderais le rejet.