Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Pouvoir d'achat des français — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, déposé par Éric Woerth, a été rejeté par la commission. Il permet de poser le débat de la reconnaissance de la participation des retraités à la création de richesse dans notre pays. Il a pour objet de demander un rapport sur les conséquences de l'indexation des 1 000 premiers euros de pension sur l'évolution des salaires.

Depuis la fin des années 1980, l'indice des prix sert de base à la revalorisation des pensions, ce qui assure aux retraités, pour autant qu'on ne déroge pas à la règle – comme l'a fait le Gouvernement, par un coup de canif, en 2019 – une protection de leur pouvoir d'achat.

Toutefois, dans la mesure où ce mode de revalorisation n'assure pas aux retraités le bénéfice des effets de la croissance, il serait souhaitable de rétablir un lien entre l'évolution des salaires des actifs et celle des pensions. En effet, s'il y a de la croissance, on ne comprend pas très bien pourquoi les retraités ne pourraient pas en tirer profit.

Certes, un retour à l'indexation sur les salaires présenterait sans doute un coût trop élevé mais, entre cette forme d'indexation et celle qui est pratiquée actuellement, il y a peut-être une voie médiane : l'évolution des pensions pourrait être en partie liée à celle des salaires. Cela mérite, en tout état de cause, une étude plus approfondie. À cette fin, l'amendement demande au Gouvernement d'étudier « différentes hypothèses de construction d'un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse ».

À un moment donné, le débat doit pouvoir se tenir. Ce que nous voulons éviter, c'est que la réflexion se limite à des échanges entre la majorité et le Gouvernement. Ces questions doivent véritablement – c'est le rôle du Parlement, et c'est pourquoi nous y insistons – être discutées avec l'ensemble des oppositions.

La méthode actuelle – des annonces gouvernementales consécutives à la crise des gilets jaunes qui ne sont pas financées, des décisions de dernière minute… – n'est pas acceptable. Ces questions doivent s'inscrire dans le moyen et le long terme. Nous voulons engager un travail de fond sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

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