Intervention de Erwan Balanant

Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique : voici ce à quoi concourent nos forces de l'ordre. Souvent décriées, elles assurent dans des conditions souvent difficiles une fonction essentielle au maintien de l'autorité de l'État, et bénéficient, je l'espère, du soutien de l'ensemble des bancs de cet hémicycle.

Le sens du sacrifice de nos forces de l'ordre, leur dévouement pour l'intérêt général, constatés par l'ensemble de nos concitoyens, quotidiennement, constituent la source de la profonde considération que nous leur portons. Celle-ci nous interdit de nous hâter pour proposer une réforme des moyens mis à la disposition des forces de l'ordre sans une concertation préalable de l'ensemble des acteurs concernés. Une telle réforme serait vouée à l'échec.

À ce titre, le Premier ministre l'a rappelé lors de son discours de politique générale du 12 juin dernier, un projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure sera présenté dans les prochains mois. Il apparaît par conséquent impératif de construire un travail de réforme, structuré et adapté aux difficultés que connaissent aujourd'hui nos forces de l'ordre, en s'inscrivant dans un cadre plus général que celui de cette proposition de loi.

Chacun sur ces bancs pourra contribuer par des propositions concrètes à ce projet de loi.

Le sens de la responsabilité que nous devons avoir envers ceux qui assurent l'ordre public doit nous empêcher d'opter pour la solution facile de la répression hasardeuse. Les Français méritent bien mieux. Nous devons tirer les leçons des choix passés. Ainsi, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs avait instauré un mécanisme restreignant la liberté des juges dans la fixation du quantum de certaines peines d'emprisonnement, lequel mécanisme a été supprimé par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Parfois, une bonne idée n'est pas une bonne idée, monsieur Ciotti.