Intervention de Éric Ciotti

Je salue tout d'abord la tonalité de nos débats, à la hauteur du respect et de la reconnaissance que nous devons à nos forces de sécurité pour leur engagement. Tous les orateurs l'ont reconnu, à commencer par M. le secrétaire d'État : nous devons tous nous mobiliser pour renforcer les moyens de ceux qui protègent nos concitoyens.

Je remercie les orateurs qui ont exprimé des points d'accord, sur tous les bancs de cet hémicycle. J'essaierai de convaincre ceux qui ont exprimé leurs divergences, en particulier les députés du groupe majoritaire au sujet des peines planchers, mais je ne désespère pas de les voir évoluer. Le dispositif que nous proposons dans ce texte est différent de celui que vous avez contesté, au cours de cette mandature, ou sous de précédentes majorités auxquelles, pour certains d'entre vous, vous avez appartenu. Nous en débattrons et je ne désespère pas que votre position évolue comme elle vient de le faire au sujet des quotas migratoires, que nous avons défendus à maintes reprises et auxquels vous vous êtes opposés avec la plus grande des énergies avant de les faire vôtres. Il est toujours louable d'évoluer dans ses positions et en l'espèce, nous saluons votre évolution.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé, à la tribune, que les syndicats sont opposés à ce texte mais c'est faux. Les comptes rendus des auditions en témoignent : aucun syndicat ne s'y est opposé, au contraire. En revanche, ils ont pu exprimer leur scepticisme quant à votre volonté de soutenir ces propositions et de les mettre en oeuvre. Aucun n'a exprimé d'opposition. La CFDT a approuvé le principe d'une loi d'orientation et a salué la démarche d'anticipation budgétaire. Le syndicat Alliance, qui souhaite que les moyens augmentent, soutient cette proposition de loi. Quant à l'UNSA-Police, elle a exprimé sa reconnaissance pour nos propositions.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu vos promesses d'un livre blanc puis d'une loi de programmation. Je ne peux que saluer cette démarche à laquelle j'invite depuis des années. Il serait de bonne méthode d'adopter une grande loi de programmation. Aujourd'hui, le cadre dans lequel nous débattons ne nous permet pas d'élargir la problématique mais j'avais déjà déposé, avant 2017, à titre personnel, une proposition de loi de programmation pour la sécurité intérieure et la justice. Nous devons réfléchir plus sérieusement au déficit de moyens dont souffre la justice, notamment le manque cruel de places de prison. La question n'est pas celle de la surpopulation carcérale, qui en est la conséquence, mais celle de la sous-capacité carcérale qui fait obstacle à l'exécution des peines prononcées.

Nous souscrivons à la méthode mais nous craignons la procrastination, monsieur le secrétaire d'État. Vos propositions vont dans le bon sens mais le temps que soit rédigé ce livre blanc et préparé le projet de loi, la loi de programmation sera au mieux adoptée au cours de l'année 2020, les décrets d'application suivront peut-être en 2021 et nous serons arrivés au terme de ce quinquennat. Les premières mesures figureront peut-être, au mieux, dans la loi de finances pour 2021. Les policiers, les gendarmes, les pompiers attendent au contraire des mesures immédiates.

C'est ce que nous vous proposons. Nous avons des convergences, madame Thourot : nous avons repris l'essentiel des mesures relatives aux polices municipales que vous préconisez. N'attendons pas un futur projet de loi, dont le calendrier parlementaire peut contrarier l'adoption. Si nous sommes d'accord, engageons-nous, dès maintenant, pour nos forces de l'ordre qui le méritent et dont je tiens, de nouveau, à saluer le courage.