Intervention de Laurent Nuñez

Cette disposition ne nous semble pas suffisamment réfléchie. Je ne conteste pas que nous avons une difficulté avec le stock des heures supplémentaires – Christophe Castaner et moi-même l'avons dit à de nombreuses reprises ici même. Nous avons pris ce problème à bras-le-corps, puisqu'il fait actuellement l'objet d'une négociation avec les organisations syndicales en vue de gérer à la fois le stock, dont ne traite absolument pas cette disposition, et le flux. Nous voulons éviter que cette situation ne se reproduise en développant des règles de management des heures supplémentaires dans les services. Nous devons trouver, avec les organisations syndicales, un mode de gestion plus adapté qui reposera sur un management au plus fin des heures supplémentaires dans les services de police.

Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression. Une discussion est en cours, des engagements ont été pris et ils seront honorés sous une forme que nous sommes en train de négocier avec les organisations syndicales. Je le répète, il s'agit à la fois d'éponger le stock d'heures supplémentaires non payées et de mieux réguler le flux pour éviter que nous ne nous retrouvions dans cette situation qui, je vous le concède, est tout à fait inadmissible et inacceptable.