Intervention de Éric Ciotti

Il est malheureusement défavorable – je le dis à regret devant Mme la présidente de la commission des lois.

Monsieur le secrétaire d'État, l'article 3 traite naturellement de la question du paiement des heures supplémentaires qui sont dues depuis longtemps et de celles qui se génèrent au quotidien. Je ne comprends pas votre opposition à cet amendement, dont la rédaction permet à la fois de résorber le stock et de gérer le flux.

Il est moralement légitime que nous témoignions aujourd'hui à celles et ceux qui sont excessivement sollicités au quotidien et qui subissent une pression opérationnelle optimale, à tout le moins depuis les attentats qui ont frappé notre pays en 2015. Depuis cette date, sur cinquante-huit attentats programmés, trente-huit ont été déjoués et une quinzaine ont malheureusement abouti. Outre les manifestations contre la loi travail en 2016 et celles des gilets jaunes depuis l'automne dernier, la crise migratoire de 2015 a sollicité les compagnies républicaines de sécurité et les unités de gendarmerie mobile, à Calais et dans les Alpes-Maritimes, pour tenir la frontière dans le cadre des contrôles dérogatoires mis en oeuvre à partir de 2015. Des moyens extrêmement lourds, extrêmement importants ont donc été mobilisés. À cela s'ajoute la violence du quotidien, que Mme Kuster a eu raison de rappeler même si vous avez souhaité nuancer son propos, monsieur le secrétaire d'État. On constate une dégradation de tous les indicateurs de sécurité, et en tout cas une augmentation de plus de 7 % des violences depuis le début de l'année.

Face à cette sollicitation opérationnelle, il faut prendre en considération le travail que font les policiers. Il est injuste, inacceptable, intolérable et même un peu indigne que nous ne répondions pas à la demande exprimée aujourd'hui par nos policiers. Ils ont travaillé et personne ne conteste la qualité de leur travail. Alors que nous saluons unanimement leur courage, refuserions-nous de leur payer ce que la nation leur doit ? Cette position est totalement inacceptable, et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État.

Le non-paiement de ces heures supplémentaires entraîne, en fin de carrière, des départs anticipés de policiers qui déstructurent complètement les services. En effet, certains fonctionnaires de police partent avec ce stock d'heures supplémentaires un ou deux ans avant leur mise à la retraite, mais ils restent titulaires de leur poste et ne sont donc pas remplacés, ce qui pose problème.

Aujourd'hui, nous vous demandons solennellement de mettre fin à cette injustice en rendant aux policiers ce que nous leur devons.