Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Article 5

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

J'émets également un avis favorable à l'amendement de suppression, pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer Mme Thourot, qui a évoqué la nécessité de préserver le principe d'individualisation de la peine.

Je tiens également à redire à M. Ciotti, même si c'est anticiper sur l'article 6, que ces condamnations sont bien évidemment prises en compte dans l'appréciation de la menace grave à l'ordre public qu'une personne est susceptible de représenter et qui peut aussi entraîner les mesures d'expulsion que nous sommes amenés à prendre.

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