Intervention de George Pau-Langevin

Je tiens à dire au nom du groupe Socialistes et apparentés que le retour systématique de toutes ces demandes d'aggravation des peines et de la politique menée est un peu fatigant. C'est répétitif, et on sait que ces mesures ne sont pas particulièrement efficaces. En effet, certaines personnes qui ont fait l'objet d'une procédure d'expulsion ou d'une interdiction de territoire ne sont, en réalité, pas éloignées, souvent parce qu'on rencontre pour ce faire des difficultés concrètes, car elles viennent de pays où l'État de droit n'est pas assuré et où l'on ne peut pas les renvoyer sans les exposer à des traitements inhumains et dégradants.

On sait bien que toutes ces décisions ne sont pas exécutées, mais ce n'est pas en répétant régulièrement qu'il faudrait les rendre obligatoires qu'on résoudra concrètement les difficultés pratiques qui existent sur le terrain pour renvoyer certaines personnes. Tout cela nous semble donc être des propos incantatoires et ni l'article 5 ni l'article 6 ne nous paraissent utiles. Nous voterons donc pour leur suppression.