Intervention de Alice Thourot

Nous demandons la suppression de l'article 6 parce que la précision qu'il comporte est inutile. Le crime ou le délit peut déjà être pris en compte pour motiver une expulsion sur le fondement – il faut être précis – de l'article L. 521-1 du CESEDA lorsque la personne représente une menace grave pour l'ordre public. Pour être plus précis encore, ce n'est pas la condamnation qui doit fonder la mesure d'expulsion mais bien la menace révélée par le comportement de l'intéressé à l'origine du crime ou du délit. Cette menace est appréciée à la sortie de la détention, c'est-à-dire au moment du prononcé de la mesure d'expulsion, compte tenu de son comportement en prison.

Vous l'avez compris, l'arsenal juridique existe déjà, contrairement à ce que vous semblez affirmer, monsieur le rapporteur. Du reste, vous le savez parfaitement car j'ai noté que l'article que vous avez rédigé comporte une liste d'exemples qui sont en fait déjà compris dans la loi.

La loi n'a pas à être bavarde : elle doit être utile. Il faut permettre au juge d'apprécier au cas par cas, et cela existe déjà dans le CESEDA.