Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot :

Il s'agit de supprimer l'article 8 qui, pour mémoire, vise à augmenter le quantum des peines pour la répression des injures et diffamations commises envers les personnes dépositaires de l'autorité publique dans le cadre de la loi de 1881. Il s'agit ici d'un grand classique de l'opposition des Républicains, avec une surenchère sur le niveau des peines à la limite du populisme. Les peines encourues sont déjà lourdes.

Je vous donne en outre quelques chiffres de la Chancellerie sur les poursuites : pour ce qui est des affaires d'outrages et de rébellion, la réponse pénale est de 94,8 % et le taux de poursuite de plus de 60 %. Quant aux affaires de violences envers l'autorité publique, le taux de réponse pénale est de 94,7 %. Je ne peux donc pas laisser dire que l'autorité judiciaire ne ferait rien : c'est presque diffamatoire, monsieur le rapporteur !

Pour ma part, je crois sincèrement au renforcement de la chaîne pénale et à un travail mené en commun entre les policiers, les gendarmes et la justice. Il est possible d'améliorer le taux de réponse judiciaire en cas de violences physiques ou verbales envers les forces de l'ordre, quand des officiers de police judiciaire sont par exemple présents sur les lieux de manifestation, au plus près des violences, ou bien équipés de caméras piétons qui, lorsqu'elles filment, permettent de conserver des preuves. Elles ont d'ailleurs une vertu préventive puisque l'on s'est rendu compte qu'elles permettaient de prévenir de telles violences et de pacifier les relations et les échanges.

Je crois donc vraiment au travail en commun, et je veux renouveler ma confiance dans la justice de ce pays.

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