Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Article 8
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a donné un avis favorable à cet amendement de suppression. Madame Thourot, vous confondez outrage et injure : ce sont deux qualifications pénales différentes. Nous poursuivons l'objectif de mettre un terme aux injures car elles sont le premier échelon, le premier stade dans les violences faites aux forces de l'ordre. Il y a d'abord l'injure, puis l'outrage et enfin les agressions physiques. Nous considérons, et ce n'est pas une surenchère sécuritaire de notre part, qu'il faut intervenir dès la base pour y mettre un terme et faire en sorte que l'on ne puisse insulter un policier. Sinon, ensuite il y a l'outrage, puis la violence. Nous refusons cette escalade.
Quant au chiffre de 94,8 % que vous citez pour la réponse pénale à l'outrage, si les policiers concernés étaient là, ils trouveraient que vos propos ne manquent pas d'humour ! Cela concerne les faits poursuivables, au mieux. Vous savez très bien que, dans la très grande majorité de ces 94,8 %, cela se termine par de simples rappels à la loi, qui ne donnent lieu à aucune sanction.
