Intervention de Laurent Nuñez

Je veux rappeler qu'il existe un délit d'outrage, sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. En l'occurrence, il s'agit de la loi sur la presse de 1881. Votre disposition créerait une catégorie particulière, distincte des autres catégories.

C'est pour cette raison que nous émettrons un avis favorable à cet amendement de suppression, tout en rappelant qu'une réflexion est en cours. Dès lors que l'injure est adressée par voie de presse et a un caractère public, on se retrouve dans le champ de cette loi. Nous réfléchissons actuellement, avec la garde des sceaux notamment, pour savoir quel type d'injure pourrait faire l'objet d'une répression plus importante, mais ce n'est pas le moment d'en débattre.

Je souscris à ce que Mme la députée Thourot vient de dire, en ajoutant une petite précision juridique : l'excuse de minorité a été effectivement validée par le Conseil constitutionnel, monsieur le rapporteur, notamment en 2007, mais dans un cas différent, ayons l'honnêteté de le reconnaître : il fallait qu'il y ait une atteinte grave à l'intégrité physique, dans le cadre d'une double récidive. Ce n'est tout de même pas tout à fait la même chose.