Intervention de Emmanuelle Ménard

Je souhaite revenir sur cette disposition et vous avoue mon étonnement que vous ne la votiez pas aujourd'hui.

Comme l'a dit M. le rapporteur, elle répond à une attente extrêmement forte, tant de la police municipale, qui veut se mettre au service de ses concitoyens, que de la police nationale. L'adopter favoriserait cette coopération que tout le monde souhaite – mais encore faut-il il est vrai en donner les moyens aux deux polices.

Un exemple, qui expliquera mon étonnement à l'idée d'avoir à attendre encore six mois ou un an avant que l'on agisse concrètement dans ce domaine. À Béziers, où j'accompagne parfois les polices municipale et nationale, la première a été confrontée il y a quelque temps à un conducteur manifestement en état d'ivresse sur la voie publique. Ce dernier a été arrêté pour un autre motif – un défaut de signalisation du véhicule – et les policiers se sont rendu compte qu'il était en état d'ébriété. Ils ont appelé la police nationale pour qu'il soit contrôlé mais cette dernière étant en sous-effectif – malheureusement, cela arrive – n'a pas pu donner suite. Ils ont donc été obligés de laisser repartir la personne qui, trois cents mètres plus loin, a causé un accident. Il n'y a heureusement pas eu de blessé, mais je peux vous dire combien est grande la frustration de nos policiers municipaux quand ils sont confrontés à ce genre de cas.

Je veux bien que l'on perde six mois ou un an à attendre un livre blanc ou je ne sais quoi d'autre, mais en l'occurrence, cela peut créer des situations dangereuses, parfois totalement ubuesques. Il peut y avoir des blessés. J'espère qu'on n'en arrivera pas à des morts et que nous n'aurons pas à regretter d'avoir attendu des mois que l'on daigne enfin adopter une mesure pragmatique, pratique, et me semble-t-il souhaitée par tous.