Intervention de Emmanuelle Ménard

Par cet amendement, je propose que la police municipale et les gardes champêtres, que je n'oublie pas, puissent procéder à des contrôles d'identité lorsque le procureur de la République le permet, dans un cadre et un lieu limités.

J'insiste sur ce point car si la police municipale peut relever l'identité des personnes, elle ne peut pas les contrôler. Pour dire les choses plus clairement, si le policier municipal a des doutes sur l'authenticité ou l'appartenance du document qui est présenté, il ne peut pas procéder à un contrôle d'identité.

Je ne peux que dénoncer une telle perte de temps, pour ne pas dire d'efficacité, à laquelle il faut évidemment remédier : quelle est la crédibilité d'un policier municipal si la personne à qui il demande de présenter ses papiers n'obtempère pas ? La demande devient purement symbolique.

Pourtant, ces contrôles sont très importants. Ils permettent de prévenir des troubles à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens. Si l'on adoptait cet amendement, les policiers municipaux seraient pleinement associés aux opérations de contrôle sur réquisition du procureur de la République. Vous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, en réponse à la discussion générale, que la police municipale n'avait pas vocation à être l'auxiliaire de la police ou de la gendarmerie nationales. C'est, à mon avis, une vision un peu datée de l'efficacité de nos polices municipales et – j'y insiste – de la coopération sur le terrain. Vous appelez de vos voeux cette coopération entre police nationale et police municipale, mais elle prévaut la plupart du temps déjà sur le terrain. Ce serait une bonne mesure que de l'encourager encore davantage.