Intervention de Laurent Nuñez
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Après l'article 10
Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :
Avis également défavorable. Madame la députée, vous citez un certain nombre de cas dans lesquels la peine serait portée à trois mois d'emprisonnement, mais je pourrais en évoquer de nombreux autres pour lesquels la peine est de deux mois. Il y a une certaine cohérence dans l'échelle des peines.
