Intervention de Laurent Nuñez

Je rappelle que les propositions de l'excellent rapport de M. Fauvergue et de Mme Thourot n'ont pas vocation à être reprises, dans leur intégralité, par le Gouvernement. Une discussion va avoir lieu. Sans trop m'engager, je crois pouvoir dire que cette mesure risque de ne pas être retenue, car elle est assez intrusive au regard des libertés individuelles et de la vie privée. Elle permet en effet d'accéder aux LAPI, qui regroupent des informations extrêmement précises, à savoir l'ensemble des plaques d'immatriculation des véhicules, associées à l'identité des personnes. J'ai bien noté que le dispositif, tel qu'il est présenté, se limiterait aux grands événements et au maintien de l'ordre public. Bien évidemment, nous discuterons de cette mesure mais, à ce stade, j'alerte sur son risque d'inconstitutionnalité. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre d'échanges plus globaux, mais je crains que son application ne soit pas envisageable, comme l'accès à d'autres fichiers, dont nous allons parler sous peu. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.