Intervention de Laurent Nuñez

Les dispositifs de caméras piétons ont connu des évolutions significatives. Les policiers municipaux peuvent en être dotés, et une expérimentation va être lancée pour les sapeurs-pompiers. La Commission nationale de l'informatique et des libertés et le Conseil d'État sont extrêmement regardants sur la proportionnalité entre la mission dévolue aux agents et la garantie des droits et libertés, notamment pour ce qui est de ce dispositif de captation d'image, qui est entouré de conditions extrêmement strictes de traçabilité. Il ne nous semble pas que l'élargissement aux ASVP et aux gardes champêtres serait totalement en adéquation avec leurs missions. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.