Intervention de Laurent Nuñez

Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler que ce dispositif important s'applique actuellement aux policiers et aux gendarmes en activité. Il a été mis en place par le gouvernement précédent, après l'attentat de Magnanville, et a été reconduit par le gouvernement actuel. Il ne soulève aucune difficulté. Les amendements présentés visent à l'étendre à d'anciens fonctionnaires, à des réservistes, qui sont placés dans des situations différentes. En effet, ceux-ci n'exercent pas en permanence des missions de sécurité, contrairement aux policiers et aux gendarmes, lesquels sont astreints à l'exercice d'une mission de sécurité et peuvent, à ce titre, être armés. Il ne nous paraît pas raisonnable d'étendre ce dispositif à des agents à la retraite ou réservistes. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces amendements.