Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Après l'article 10
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a malheureusement donné aussi un avis défavorable à ces deux amendements.
Les amendements promeuvent deux mesures du rapport d'Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue. L'amendement no 56 ouvre la possibilité pour les policiers municipaux de constater de nouvelles infractions, en l'occurrence la conduite sans permis et celle sans assurance. L'amendement no 60 , très important et extrêmement pertinent, permet aux policiers municipaux chargés de la sécurité d'une manifestation sportive ou culturelle de procéder à l'inspection visuelle des bagages, alors qu'ils ne peuvent le faire aujourd'hui que pour les manifestations rassemblant plus de 300 spectateurs. L'amendement supprime ce seuil.
