Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre position sur la disposition proposée, mais vous verrez qu'un jour on y viendra.

Qu'en est-il concrètement ? Prenons l'exemple du contrôle des immatriculations. Les agents de la police nationale n'ont pas le temps de procéder à l'enlèvement des voitures abandonnées sur la voie publique.

Des conventions sont donc signées avec les municipalités et les intercommunalités, afin que les collectivités locales se chargent de les mettre en fourrière. Les policiers nationaux ont autre chose à faire que traquer les épaves et vérifier si les véhicules sont bien garés ou non.

Il en résulte une situation absurde : dès lors que les policiers municipaux chargés de ce travail ne peuvent pas consulter le FOVeS, il arrive qu'ils envoient à la fourrière des véhicules volés, qui y sont détruits, au lieu d'être restitués à leurs propriétaires.

Ainsi, on demande aux policiers municipaux d'assurer des missions sans leur en donner les moyens. Mieux vaudrait leur permettre de vérifier au préalable s'il s'agit ou non d'une voiture volée, afin de prévenir la police nationale le cas échéant. S'ils ne peuvent pas consulter le FOVeS, les véhicules seront systématiquement détruits. Si vous trouvez que c'est une bonne chose, monsieur le secrétaire d'État, soit ! Un jour ou l'autre, on y viendra.

Quant aux objections de Mme Thourot, j'y réponds que quiconque consulte un fichier de police sans y être autorisé est sanctionné, qu'il soit policier municipal ou agent de la police nationale.