Intervention de Emmanuelle Ménard

Il prévoit une mesure pragmatique, qu'il sera difficile de refuser, tant elle permettrait de mettre de l'huile dans les rouages de cette police du quotidien et de la proximité que vous appelez de vos voeux, monsieur le secrétaire d'État.

Le code de la sécurité intérieure autorise les communes limitrophes à mutualiser leurs polices municipales, dans la limite d'une population de 80 000 habitants. Pour dire les choses plus clairement, la ville la plus peuplée peut déployer ses policiers dans les communes voisines, si cela s'avère nécessaire et si leurs maires en font la demande.

Cette disposition présente le double avantage d'élargir le champ d'action de la police municipale, et de permettre à des communes qui ne peuvent pas s'offrir une police municipale – car cela a un coût – de bénéficier de celle d'une commune voisine plus importante.

Il s'agit, me semble-t-il, d'un très bon dispositif. Toutefois, il faudrait l'étendre afin qu'il bénéficie à des villes plus peuplées, que la limite de 80 000 habitants exclut de son champ d'application.

Je pense ici – chacun l'aura deviné – à Béziers, qui est riche de quelque 78 000 habitants, et qui pourrait faire bénéficier de sa police municipale une dizaine de villages situés aux alentours, dont les maires sont demandeurs.

Elle ne le peut pas, car elle est bloquée par le seuil de 80 000 habitants. Plus exactement, ce sont les villages alentour qui le sont, car ce sont eux qui ont besoin de l'aide et du soutien de la police municipale de Béziers, dont le cas – que j'évoque car je le connais – n'est pas isolé.

C'est pourquoi je propose, par le biais du présent amendement, de rehausser le seuil prévu par la loi à 120 000 habitants, afin que cette police du quotidien, qui intervient auprès des Français, n'en reste pas au stade de l'intention déclarative, mais devienne bel et bien une réalité.