Intervention de Laurent Nuñez

Nous avons débattu tout à l'heure du seuil de 300 personnes. Il résulte du fait que les manifestations rassemblant moins de 300 personnes sont censées présenter moins de risques que les autres.

Madame Ménard, vous avez raison de rappeler que le contexte évolue. Nous aurons l'occasion de réexaminer de près cette disposition lorsque nous débattrons des conclusions du rapport Fauvergue-Thourot. Pour l'heure, j'émets un avis défavorable à l'amendement, tout en prenant bonne note des motifs qui vous ont amené à le déposer.

La législation en vigueur, qui retient un seuil de 300 personnes, découle de la nature du risque. Je vous assure que nous aurons l'occasion de nous pencher sur le sujet lorsque nous débattrons des conclusions du rapport Fauvergue-Thourot.