Intervention de Christophe Jerretie

Je pense que ce travail efficace et complet conduira à beaucoup d'autres réflexions. J'ai des questions assez précises sur cinq points.

La première concerne le pilotage. Dans le rapport de 2015 sur la gestion par la France des fonds structurels européens, il était recommandé d'améliorer la formation et l'accompagnement juridique des agents. Je voulais savoir si cela avait été fait. La défaillance n'est souvent pas due qu'à l'outil informatique, mais aussi à la formation.

Par ailleurs, vous parlez beaucoup de la compétence. Le triptyque autorité de gestion, services instructeurs et organismes payeurs est souvent divisé. Pour le FEADER, vous proposez notamment une recentralisation à l'État. En suivant le triptyque d'opérations et en regroupant les trois, seul l'État peut avoir cette fonction. Qu'en pensez-vous, dans le cadre d'une recentralisation du FEADER ?

Vous parlez des collectivités territoriales et je suis rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales au sein de la commission des finances et rapporteur sur le cadre financier pluriannuel à la commission des affaires européennes. Vous parlez de la contractualisation « Cahors ». Or aujourd'hui, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les régions, notamment en matière d'investissements, font de la contractualisation avec leurs partenaires. Les fonds européens sont-ils intégrés à l'intérieur des contrats ou sont-ils distribués à l'extérieur ?

Ma quatrième question est liée à l'évaluation. La synthèse de la Cour des comptes européenne invite à renforcer la fonction d'audit externe indépendant des organismes créés par l'Union européenne, notamment pour les fonds européens. Je souhaitais savoir si vous étiez en phase avec cette idée. Faut-il ou ne faut-il pas des audits externes des organismes gestionnaires ?

Enfin, le titre du rapport « Améliorer, simplifier et évaluer » est quasi identique à celui du rapport de 2015.