Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le texte relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace déjà adopté en première lecture par le Sénat. La discussion générale a eu lieu la semaine dernière lorsque nous avons auditionné Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Nous allons donc commencer dès à présent l'examen des articles.