Intervention de Olivier Becht

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

L'amendement CL77 vise à sécuriser le nom de la Collectivité européenne d'Alsace. Le statut de cette collectivité peut, vous le savez, être sujet à discussion. Les Alsaciens tiennent à ce que la Collectivité européenne d'Alsace ne soit pas simplement un département d'Alsace. Il faut donc absolument en garantir le nom. Je salue, à cet égard, l'amendement du rapporteur. S'il était adopté, les amendements CL77 et CL129 seraient retirés par leurs auteurs.

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