Intervention de Frédéric Reiss

Je compte aussi parmi les signataires de l'amendement CL43. Nous sommes évidemment d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, lorsque vous indiquez que ce texte ne concerne que l'Alsace. Mais nous avions cru comprendre, à la lecture du préambule des accords de Matignon, que nous pouvions aller dans le sens d'une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution.

Je souscris aux arguments que viennent de développer mes collègues. La très grande majorité des Alsaciens aurait souhaité une collectivité à statut particulier. Quant au nom, cette Collectivité européenne d'Alsace méritait un peu mieux.