Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

L'amendement proposé par le rapporteur, dont le texte est proche de celui des amendements de MM. Becht et Thiébaut, est le fruit d'une négociation et d'une discussion de plus d'un an et demi. On peut évidemment faire aujourd'hui de la surenchère, chercher à aller toujours plus loin, mais c'est le résultat d'un accord entre trois collectivités – deux départements et une région –, toutes trois administrées par des élus membres des Républicains. La discussion entre les départements et la région était bloquée ; l'État est intervenu, alors qu'il n'était pas obligé de le faire, pour proposer une solution qui satisfasse le plus grand nombre, dont notamment les Alsaciens. Bien sûr, on peut prétendre que ce n'est pas suffisant. Mais le projet de loi sur lequel nous travaillons aujourd'hui est le fruit de la volonté de surmonter un blocage entre trois entités gérées par des élus de l'opposition parlementaire. Ne changeons donc pas la nature du débat !

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