Intervention de Raphaël Schellenberger

J'entends parler des « accords de Matignon ». Pour moi, il n'est d'accords de Matignon que ceux qui ramenaient la paix en Nouvelle-Calédonie.

En l'occurrence, c'est une déclaration commune qui a été signée en novembre dernier à l'hôtel de Matignon. Ce n'est pas non plus le socle d'un accord qui comporterait un certain nombre de dispositions concrètes : ce sont des principes sur lesquels les trois exécutifs locaux et le Gouvernement se sont entendus ; c'est bel et bien une déclaration et non pas un accord.

Par ailleurs, si M. Fuchs veut s'engager sur un terrain politicien, nous tournerons très vite en rond sans servir les intérêts des Alsaciens. Deux des trois grandes collectivités qui ont discuté cette déclaration étaient d'accord pour aller plus loin : les deux départements. Ce n'était pas le cas de la majorité de la région Grand Est, qui compte des élus du MODEM et qui a fait en sorte que nous en restions là.

Je rebondis enfin sur les propos de M. de Courson : ils touchent au coeur du débat. Un nom ne donne pas droit à un statut ; ce n'est qu'un nom. Le statut peut se décliner en un nom. En l'occurrence, la logique est renversée : la chose est nommée, elle devrait avoir un statut, mais l'amendement du rapporteur ne permet pas de le définir. Par l'amendement que j'ai défendu, je vous propose non seulement de donner un statut mais de lui donner corps.