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Intervention de Éric Straumann

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Les services de la Commission ont-ils évalué le risque d'inconstitutionnalité, madame la présidente ? Je m'attends, de la part du Conseil constitutionnel, à un retour de bâton…

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