Intervention de Olivier Becht

Je signale être à l'origine de cette proposition. J'avais proposé, au mois de novembre 2014, lorsqu'elle a été intégrée à la région Grand Est, que l'Alsace puisse devenir une collectivité à statut particulier. Je souhaitais qu'elle reçoive des compétences particulières : les autoroutes, l'enseignement linguistique et la coopération transfrontalière. C'est cela qui intéresse les Alsaciens ; c'est cela, le fond du sujet. Les Alsaciens n'ont jamais demandé une organisation administrative particulière. Ils n'ont jamais demandé des organes délibérant et exécutif distincts, comme cela peut exister en Corse. Cette question est totalement différente de celle des compétences.

J'entends que le Gouvernement ne souhaite pas une collectivité à statut particulier au sens où il y aurait une organisation particulière du territoire, mais que la collectivité ait à peu près l'organisation d'un département. Ce qui est important, c'est qu'elle détienne des compétences particulières, préoccupation à laquelle le projet de loi me semble répondre. C'est ce qui intéresse les Alsaciens ; c'est ce qui est important pour l'Alsace.

Je vote donc en faveur de cette collectivité à compétences particulières, et je pense que c'est de cela que nous devons débattre ce soir.