Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Le texte dont nous sommes saisis procède de la volonté déclarée de deux départements, qui ont proposé un projet. À la suite de cela, le Gouvernement s'est prononcé ; il a déposé ce projet de loi, texte de consensus. Par définition, il ne conviendra parfaitement à personne – c'est dans la nature d'un compromis. Il n'en justifie pas moins que l'on respecte les deux départements, qui ont pris des engagements et à qui des promesses ont été faites à propos de certaines compétences.

Ce texte illustrera notre réflexion sur la différenciation. Celle-ci n'est pas pour tout de suite, mais nous, membres du groupe La République en Marche, l'appelons de nos voeux. Elle donnera des compétences ou des capacités spécifiques à des territoires qui en auront le projet. C'est exactement ce que les Alsaciens proposent. Respectons-les donc ; approuvons leur projet ! Nous voterons, pour notre part, les amendements et les articles qui leur permettront de laisser vivre leur territoire comme ils le souhaitent.

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