Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le rapporteur, nous n'avons pas intérêt à demeurer dans l'ambiguïté. Nous avons besoin d'entendre de votre part un propos clair. Pardon de le dire : clair, votre amendement ne l'est pas. C'est un amendement « chauve-souris », si j'ose dire. La collectivité dont nous parlons est-elle, oui ou non, un département ? Si c'est le cas, si c'est un département issu de la fusion de deux départements, l'amendement de M. Schellenberger doit être rejeté. S'il s'agit, comme le pensent mes collègues du groupe Les Républicains, de créer non pas un département mais une collectivité ad hoc, alors l'amendement de M. Schellenberger est imparable : nous avons besoin d'inscrire dans la loi, en application de l'article 72 de la Constitution, la création d'une telle collectivité.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, la valeur ajoutée de votre amendement. Il ne fait que recopier un article de décret. Je comprends d'autant moins que les domaines de la loi et du règlement sont supposés différents. S'agirait-il seulement d'entretenir une sorte d'ambiguïté en labellisant « Collectivité européenne d'Alsace » ce qui n'est qu'un département ? J'aimerais pour ma part, en tant que député de la nation – quoique né à Mulhouse, je ne suis pas élu d'Alsace –, que vous sortiez de cette ambiguïté. On ne peut éternellement prétendre être une chauve-souris : on est soit un rat soit un oiseau ; il faut choisir.