Intervention de Raphaël Schellenberger

Je saisis l'occasion de clarifier certains éléments et de réagir à certains propos. Je ne veux pas d'un débat au fil duquel sont convoqués les arguments d'autorité selon lesquels « nous vous proposons cet amendement parce que c'est ce que veulent les Alsaciens ! » Nous agissons en législateurs, dans le cadre d'une démocratie représentative, et nul ne saurait prétendre exprimer à lui seul la volonté commune. Chacun d'entre nous exprime des nuances. Ce n'est pas parce que certains éléments ont pu être formulés dans une déclaration que c'est précisément ce que les Alsaciens pensent : c'est ce sur quoi certains représentants des Alsaciens ont réussi à se mettre d'accord ; ce n'est pas forcément ce que les Alsaciens pensent. C'est bien le principe de la démocratie représentative. Les propositions que nous pourrons être amenés à formuler ne sauraient être écartées par de tels arguments d'autorité.

J'aurais également aimé que nous puissions débattre du souhait, qui ressort des études d'opinion menées en Alsace, d'une sortie de la région Grand Est. Las ! L'article 40 de la Constitution nous a été opposé, ce qui nous privera de ce débat.

J'aurais également aimé que l'on puisse débattre de la possibilité d'un référendum en ce sens. En 2013, une majorité d'Alsaciens s'est prononcée en faveur de la création d'une collectivité territoriale d'Alsace mais les conditions posées étaient extrêmement complexes. Deux ans plus tard, sans consulter personne, on a imposé la région Grand Est ! Cette plaie reste ouverte. Nous allons essayer d'y remédier un peu dans le cadre de ce texte.