Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, vous n'avez répondu à aucune de mes deux questions. En fait de réponse, vous avez même tenu des propos dangereux : vous dites qu'il s'agit là de la première expression du droit à la différenciation alors que celui-ci n'a pas été inscrit dans la Constitution. Je crains donc que votre réponse ne soit utilisée à l'appui d'une saisine du Conseil constitutionnel. Tant que la Constitution est ce qu'elle est, l'Alsace doit être rangée dans une case : soit c'est une collectivité à statut particulier, soit c'est un département. Si c'est un département, de quel droit relèvent ces extensions de compétences ?

Vous n'avez pas non plus répondu à la question de savoir si le nom d'un département relève de la loi ou du règlement. En l'occurrence, c'est un décret qui a donné son nom à la Collectivité européenne d'Alsace.