Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise a déposé un certain nombre d'amendements de suppression car ce texte pose plus de problèmes qu'il n'apporte de solutions. Le rapporteur l'a rappelé : notre République est indivisible même si le principe de subsidiarité est également consacré. C'est la force conjointe de l'indivisibilité et de la subsidiarité qui fait que la République française est la République française. Sans ces deux principes, c'est autre chose, c'est une République fédérale ; c'est un autre projet politique qui n'est pas le nôtre.

Nos amendements de suppression tiennent à des principes d'organisation républicaine à la française de notre société. Il ne s'agit pas de nier les particularismes : dans un certain nombre de cas, la France a su les permettre, les cultiver, les accompagner. N'en demeure pas moins un socle commun qui, avec l'universalité, a guidé les textes fondateurs de notre République, les textes qui font la force et la grandeur de notre pays, tout en nous préservant d'une compétition entre collectivités qui serait exacerbée par un droit à géométrie variable. Vous l'avez dit : c'est la première pierre du droit à la différenciation et vous voulez que, demain, cette différenciation puisse procéder d'une initiative locale et non plus législative.

Par ailleurs, cette « collectivité européenne » sera-t-elle un département ? Si c'est un département, l'appellation retenue est trompeuse ; elle instaure une confusion malvenue avec les collectivités à statut particulier. Il aurait plutôt fallu parler d'un département européen d'Alsace. Je pense d'ailleurs que c'est ce à quoi nous aboutirons, à moins que je ne me trompe sur les intentions dont procède l'accord conclu entre le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la majorité actuelle.