Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous nous opposerons évidemment à cet amendement de suppression. Lorsque nous aurons adopté ce texte, nous aurons démontré qu'il est en réalité inutile d'inscrire le droit à la différenciation dans la Constitution.

Le Gouvernement et la majorité refusant que la Collectivité européenne d'Alsace soit une collectivité à statut particulier, ils font tout pour que les spécificités qui justifient l'exercice de compétences différentes puissent entrer dans le cadre légal d'un département. La différenciation théorisée par le Gouvernement est justifiée par l'existence de spécificités locales – notamment le caractère frontalier de l'Alsace – et viserait à permettre de doter ce nouveau département de compétences différenciées. Avec cette loi, nous arriverons à le faire sans que la Constitution soit révisée !

Enfin, monsieur le rapporteur, ne confondez pas droit local et différenciation. La différenciation, ce sont des compétences différentes ou exercées différemment par des collectivités territoriales. Le droit local, ce sont des règles héritées, en l'occurrence pour l'Alsace de son histoire partagée entre les différents régimes français et allemands.