Intervention de Patrick Hetzel

Toute la question est de savoir si l'on accepte ou non une collectivité à statut particulier. Nous avons un désaccord de fond avec M. Bernalicis puisque nous plaidons en faveur d'une collectivité à statut particulier selon les termes de l'article 72 de la Constitution. Mais notre désaccord majeur porte sur le fait que l'on veuille interdire en Alsace ce qui est permis pour la Corse ou pour Lyon, qui sont des collectivités à statut particulier. Puisque cela existe déjà, nous ne comprenons pas bien pourquoi cela ne pourrait pas se faire en Alsace.