Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes en effet en désaccord puisque notre groupe souhaite que le droit commun des départements s'applique. Vous parlez de Lyon et des métropoles : elles sont une des raisons de notre opposition à la loi NOTRe.

Nous sommes également pour la suppression du Concordat mais, nos amendements en la matière ayant été déclarés irrecevables, nous n'aurons pas le loisir d'en discuter. On ne pourra pas plus envisager l'extension à l'ensemble du pays du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle – je vois que certains approuvent cette idée, mais il faudrait pour la mettre en oeuvre augmenter les cotisations et non les supprimer comme le fait le Gouvernement actuel…

Pour en revenir à l'Alsace, certains ont déposé des amendements soutenant l'idée qu'une collectivité à statut particulier produirait du mieux-disant en matière de coopération transfrontalière. Rien ne le garantit. C'est une des raisons pour lesquelles nous nous opposons au chamboule-tout qui se met en place avec ce texte.