Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'entends dire qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire la différenciation dans la Constitution. Si nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut juridiquement sécuriser la loi et anticiper la position du Conseil constitutionnel concernant une collectivité à statut particulier, il faut être clair sur ce dont nous discutons ici : un objet juridique qui permette le transfert de certaines compétences de gestion. Il ne s'agit aucunement d'adapter les lois et les règlements. Nous ne sommes pas dans le champ de la différenciation.

L'Alsace ne souhaite pas la différenciation, dont acte. Mais pour ceux qui la souhaitent, elle est essentielle pour adapter les lois et les règlements aux réalités du terrain et à ce que réclament les populations. J'insiste pour qu'il n'y ait pas de confusion en la matière, car c'est souvent le cas lorsque sont concernés les territoires les plus décentralisés de la République, notamment la Corse, au sujet de laquelle on entend tout et n'importe quoi.