Intervention de Hervé Saulignac

Nos échanges sont assez cocasses. Je me demande comment expliquer aux Alsaciens ce qui est créé car, pour ce qui me concerne, je n'ai toujours pas compris. Nous avons une entité institutionnelle nouvelle, qui n'est pas tout à fait un département – même si elle en a toutes les caractéristiques – mais qui s'en rapproche. Ce n'est pas non plus une collectivité à statut particulier. Et nous ne sommes pas dans le cadre de la différenciation. Bref, que créons-nous ? Je ne suis pas le seul à me poser la question puisque le Conseil d'État, lui-même, estime que la dénomination choisie « est susceptible d'engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité ».

Nous devons être clairs à l'égard des Alsaciens : sans l'être moi-même, je considère que c'est notre devoir d'élus de la Nation. Pour en revenir à l'avis du Conseil d'État, il objecte à l'appellation de « Collectivité européenne d'Alsace » trois arguments.

Le premier est que « cette dénomination donne à penser qu'est créée une collectivité à statut particulier », or vous nous dites que tel n'est pas le cas.

Le deuxième est que l'épithète « européenne » « semble évoquer à tort l'attribution d'un statut extraterritorial à ce nouveau département ».

Le troisième enfin est que « la circonstance qu'un département se voit attribuer certaines compétences spécifiques ne suffit pas, par elle-même, à justifier que sa dénomination s'écarte de la catégorie dont il relève », en l'occurrence le département.

Cet amendement propose donc de clarifier les choses et de renommer cette collectivité « département d'Alsace ».