Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le raisonnement de M. Saulignac est intéressant. Il explique pourquoi nous avons proposé la création d'une collectivité à statut particulier, ce qui avait le mérite d'être clair.

Cela étant, cet amendement est présenté au nom du groupe socialiste. À ce stade des débats, il me semble important de rappeler que nous sommes en train de discuter de ce texte parce que l'erreur initiale, c'est d'avoir méprisé les Alsaciens, les territoires et plus généralement la démocratie, en imposant, en 2015, un nouveau découpage régional. C'est d'avoir fait fi de toutes les règles de construction des collectivités territoriales, y compris la Charte européenne de l'autonomie locale à laquelle la France a adhéré, qui imposent qu'on consulte les collectivités sur la redéfinition de leur périmètre. L'ancien Président de la République rappelle qu'il a procédé au nouveau découpage sur un coin de table. C'est cette erreur colossale que nous réparons aujourd'hui.

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