Intervention de Olivier Becht

Monsieur Saulignac, les Alsaciens n'ont jamais demandé à être regroupés dans un département. Cette idée de Collectivité européenne d'Alsace s'impose parce que nous ne pouvons pas sortir de la région Grand Est.

Au plan juridique, l'article 72 de la Constitution précise que les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Je laisserai le Conseil constitutionnel interpréter ces différentes dispositions, mais il me semble d'ores et déjà important de souligner que les Alsaciens demandent des compétences spécifiques et non une organisation administrative différenciée. L'important, ce sont les compétences ; le reste est accessoire.