Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement s'inscrit dans la logique de la différenciation. Je tiens à le signaler à M. Jean-Félix Acquaviva : je ne suis pas contre la différenciation. Mais je pense que, derrière le débat sur l'introduction de la différenciation dans la Constitution, il y a une mise en scène que ce texte vient en partie démonter.

Ce projet de loi a été conçu en fonction des spécificités de l'Alsace, de son positionnement territorial et de son histoire. Il n'y a donc pas lieu de l'élargir à d'autres territoires avec le risque que cet élargissement soit pour partie inconstitutionnel. Il contredirait, en effet, ce qui fonde la légitimité de notre démarche, puisque ce sont précisément les spécificités alsaciennes qui justifient le transfert de certaines compétences.