Intervention de Ludovic Mendes

Je considère que cet alinéa doit être supprimé. Vous avez évoqué le sillon lorrain, qui concerne trois départements : la Meurthe-et-Moselle, les Vosges et la Moselle. Or, les collectivités ont pu s'organiser entre elles sans passer par la loi.

N'oublions pas que ce projet de loi découle de la déclaration commune de Matignon et qu'il ne concerne que l'Alsace. Vouloir y inclure tous les départements de la région, c'est encourir une menace d'inconstitutionnalité. Demain, la réforme constitutionnelle et la reconnaissance du droit à la différenciation ouvriront les mêmes possibilités aux autres départements. Mais nous ne devons pas nous précipiter. Je le redis : certaines problématiques sont les mêmes en Moselle qu'en Alsace, notamment la question des schémas transfrontaliers, mais nous parvenons à avancer parce que les différentes collectivités – la métropole de Metz, le département de la Moselle et la région – se parlent pour progresser main dans la main. Reste la question des chefs de file, mais c'est un autre débat. Pour l'heure, essayons de ne pas diviser les Français, ce serait une grave erreur !