Intervention de Raphaël Schellenberger

Il s'agit d'un amendement intéressant en ce qu'il favorise un mouvement de décentralisation plutôt que de déconcentration. Le Gouvernement a décidé d'expérimenter l'adaptation normative dans certains départements. Il se trouve qu'il a choisi pour cela les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, preuve que cela correspond à un besoin particulier. La proposition de M. Patrick Hetzel confère cette possibilité d'adaptation normative non pas au pouvoir déconcentré, c'est-à-dire à l'État territorial et au préfet, mais au pouvoir décentralisé, c'est-à-dire aux élus locaux.