Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Cela permet de mettre en avant ces GECT. Je rappelle que l'article 13 du traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes du 22 janvier 2019, dit traité d'Aix-la-Chapelle, incite la France et l'Allemagne à développer des politiques de formation, de santé ou de transports à travers ces GECT. Ce sont des réceptacles particulièrement intéressants du fait de leur gouvernance binationale.

Je me réjouis que le projet de loi d'orientation des mobilités contribue à les valoriser en leur donnant compétence pour organiser les transports publics.

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